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Mentions légales et Conditions générales d’utilisation

Information sur la protection des données personnelles

1. Editeur du site

2. Droits d'Auteur

3. Informations sur les services et produits

4. Prix et modes de règlement

5. Liens hypertextes

6. Clause attributive de compétence

7. Modification

8. Décharge de responsabilité

9. Droits de la propriété Intellectuelle du Groupe Frayssinet

10. Cookies

11. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION :

11.1 Mentions et informations légales et acceptation de celles-ci

11.2 Conditions d'accès et d'utilisation du Site Web

11.3 Exclusion de garanties et responsabilité

11.4 Politique de protection de données et consentement

11.5 International

11.6 Sécurité

1. Editeur du site

Le présent site est édité et administré par le Groupe FRAYSSINET et ses filiales.

En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir de ce site web fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), pour la norme simplifiée de référence NS-48, sous le N° 1335075.

Les informations nominatives concernant l'utilisateur sont destinées à l'usage interne de la société. En aucun cas, la société ne les divulguera à des tiers à des fins de publicité ou de promotion. L'utilisateur du site est toutefois informé que, conformément à l'article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les réponses données aux formulaires éventuellement présents sur le site, notamment permettant à l'utilisateur d'y déposer ses coordonnées pour recevoir de la documentation ou télécharger des brochures, ou encore s'abonner aux services proposés sur le site, pourront être exploitées par le Groupe Frayssinet. L'utilisateur du site dispose en permanence d'un droit d'accès et de rectification portant sur ces données en écrivant à :
Groupe FRAYSSINET
Direction Générale de la Communication
81240 ROUAIROUX / FRANCE
ou en adressant sa demande par e-mail à: contact@groupe-frayssinet.fr
Directeur de la publication : Luc Frayssinet
Responsable Internet : Martine Cèbe
Conception, réalisation : Studio Groupe Frayssinet – Martine Cèbe, Magali Nègre, Matthieu Grebot
Réalisation du site : Agoranet Toulouse France
Fourniture de contenus : Direction Communication, Martine Cèbe
Hébergement : Caplaser Castres France

2. Droits d'Auteur

Les données publiées et les marques citées sur les sites du Groupe Frayssinet sont la propriété exclusive de la structure juridique éditrice.

Site 1 : Groupe Frayssinet
Site 2 : Frayssinet
Site 3 : Vert&Vert
Site 4 : Fertil’France

3. Informations sur les services et produits

Le Groupe a confié la distribution de ses produits et services à un réseau de distributeurs, seuls habilités à fournir des informations précises et actuelles sur les caractéristiques et les tarifs des produits et services qu'ils commercialisent.

Le Groupe Frayssinet a mis en ligne quatre sites (www.groupe-frayssinet.eu, www.phalippou-frayssinet.fr, www.vert-et-vert.eu, www.fertil-france.fr)

pour l'information personnelle de ses utilisateurs. Aucune exploitation commerciale même partielle des données qui y sont présentées ne pourra être effectuée sans l'accord préalable et écrit du Groupe. Les écrans proposés constituent une présentation générale de la gamme des produits et services du Groupe. Les informations diffusées sur le site (textes, graphiques, vidéo, photos, etc.…) ont un caractère purement général et informatif et ne sont données qu'à titre indicatif. Malgré tout le soin apporté à sa réalisation et à son exactitude, ces sites ne peuvent pas constituer un document contractuel et ne sauraient fonder une action en justice.

Pour obtenir des informations précises et actualisées notamment sur les tarifs, disponibilités, caractéristiques, contenu et variantes des différents produits et services figurant sur l'un de ces sites, nous vous recommandons de vous renseigner auprès du distributeur de votre choix et de prendre contact avec votre responsable régional. (lien vers formulaire demande de renseignements)
Les différents produits présentés sur les sites sont susceptibles de comporter des variantes. Le Groupe Frayssinet ne pouvant présenter toutes les parties des offres produits proposées sur ces écrans, nous vous recommandons encore une fois de vous adresser directement au distributeur de votre choix pour bénéficier d'informations précises et en vigueur concernant les différents produits et services figurant sur ces sites ; produits, disponibilités, caractéristiques, contenu et variantes (commande, livraison ou conditions de ventes, modalités particulières des services propres à tels produits, conseils d’utilisation et fiches de données sécurité....), informations supplémentaires et individualisées.
Les informations figurant sur le présent site correspondent à une définition au moment de la mise en ligne ou de la dernière mise à jour des différentes pages des sites. Des modifications ont pu intervenir depuis la dernière mise à jour. C'est pourquoi nous vous recommandons là encore de vous renseigner auprès du distributeur de votre choix pour connaître les plus récentes évolutions.
Par ailleurs, tous les produits et services figurant sur ces sites ne sont pas nécessairement disponibles chez tous les distributeurs du réseau ; seule une information prise directement auprès du responsable régional vous permettra de connaître les disponibilités des produits et services présentés. (lien vers formulaire demande de renseignements)
En outre, la sélection d'un produit par l'intermédiaire des présents sites ne vaut en aucun cas réservation pour une éventuelle commande. Les réservations ne peuvent se faire qu'auprès du distributeur ou responsable régional de votre choix.(lien vers formulaire demande de renseignements)

4. Prix et modes de règlement

Les tarifs et modes de règlement ne figurent pas sur les sites dans la mesure où ils sont déterminés au cas par cas, selon les caractéristiques convenues avec chaque client lors de la commande.
Pour obtenir des informations sur les tarifs en vigueur, nous vous recommandons de vous rapprocher du distributeur de votre choix.
En effet les distributeurs définissent de manière indépendante les prix des produits et services qu'ils commercialisent.

5. Liens hypertextes

La mise en place d'un lien hypertexte vers le présent site nécessite une autorisation préalable et écrite du Groupe Frayssinet.
En tout état de cause, tout site ayant un lien hypertexte avec le présent site n'est pas sous le contrôle de Groupe Frayssinet.
Le Groupe Frayssinet ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des sites ayant un lien hypertexte avec le présent site et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leur utilisation.

6. Clause attributive de compétence

Ce site est soumis à la loi française.
En cas de litige, le tribunal de Castres (81) en France sera le seul compétent.

7. Modification

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées et/ou adaptées à tout moment. Le Groupe s'engage à vous tenir informé dans les meilleurs délais de ces modifications et vous invite à consulter régulièrement ces mentions. (clic et lien vers Me tenir Informé)

8. Décharge de responsabilité

Le Groupe Frayssinet, et tous tiers impliqués dans la création de ce site, ne donnent aucune garantie, explicite ou implicite, et n'assument aucune responsabilité relative à l'utilisation de la présente publication. A ce titre, ils ne peuvent être redevables à un utilisateur ou une autre partie, des dommages directs ou indirects, spéciaux, particuliers ou accessoires découlant de l'utilisation de ce site ou d'un autre site relié par un hyperlien.
Certaines informations et données disponibles sur les sites du Groupe Frayssinet sont produites par des tiers : le Groupe Frayssinet s'engage à faire ses meilleurs efforts pour en garantir un caractère fiable, pertinent, exact et exhaustif, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site. La teneur de tout retour d'information vers le Groupe Frayssinet sera réputée être non confidentielle et libre de droit. Sauf accord préalable explicite, le Groupe Frayssinet pourra utiliser librement les idées, concepts, le savoir-faire ou les techniques contenus dans cette communication à toutes fins utiles, sans restriction, pour reproduire et divulguer toute information à des tiers.
Le contenu des pages du site est présenté à titre informatif seulement et ne constitue pas une offre de vente ou un démarchage en vue de proposer des produits et services précis du Groupe Frayssinet et de ses filiales.

9. Droits de la propriété Intellectuelle du Groupe Frayssinet

<Copyright © Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur, de l'éditeur ou de ses ayants droit est illicite.
(article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle)

Les textes, designs, images, bases de données, logotypes, la structure, les marques et autres éléments des sites Internet(s) sont la propriété exclusive du Groupe Frayssinet, ou de tiers ayant cédé au Groupe Frayssinet les droits d'exploitation inhérents au droit de la propriété industrielle et intellectuelle, dans le cadre de la prestation de services proposés sur le site Internet. Les droits en question sont garantis par les lois et traités internationaux sur la propriété intellectuelle et industrielle. Toute reproduction, transmission, adaptation, traduction, modification, diffusion publique ou tout autre type d'exploitation intégrale ou partielle du contenu de ces sites Internet(s), de quelque nature et par quelque moyen que ce soit (électronique, mécanique ou autre), est formellement interdite sauf autorisation préalable par écrit du Groupe Frayssinet ou des tiers titulaires des droit suscités. Tout non-respect de ces droits pourra donner lieu aux procédures extrajudiciaires et judiciaires civiles ou pénales correspondantes.
Les supports de communication, produits, concepts apparaissant sur le site, dessins, photographies, images, textes, séquences animées sonores ou non et autres documentations représentées sur le présent site sont objets de droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle et sont, selon les cas, propriété du Groupe Frayssinet ou de tiers ayant autorisé cette dernière à les utiliser.

Aucune exploitation commerciale, reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale de ces éléments ne pourra en être faite sans l'accord préalable et écrit du Groupe Frayssinet, à l'exception de l'utilisation pour un usage privé sous réserve des dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle.
La violation de l'un de ces droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle est un délit de contrefaçon passible de 2 ans d'emprisonnement et d'une amende de 150.000 euros.

La présence sur les sites Internet (s) de textes, design, images, bases de données, logotypes, structure, vidéos, marques et autres éléments sujets au droit de propriété industrielle de tiers n'implique pas la cession desdits droits au Groupe Frayssinet par le titulaire. La légitimité des droits de propriété intellectuelle ou industrielle régissant les contenus apportés par les Utilisateurs est de la responsabilité exclusive de ces derniers.

Dans le but de préserver les droits de propriété intellectuelle existants, lorsqu'un utilisateur du site ou un tiers quelconque considère qu'une violation de ses droits a été commise suite à l'introduction d'éléments de contenu sur le site Internet, il pourra le notifier par écrit a l'adresse suivante :

Groupe Frayssinet
Direction Communication
81240 ROUAIROUX / FRANCE

10. Cookies

La réalisation de ce site nécessite l'implantation de "cookies". Un "cookie" ne nous permet pas de vous identifier. En revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation etc.…). La durée de ces informations dans votre ordinateur est au maximum de sept mois.
Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant votre navigateur de la manière suivante :
Si vous naviguez sur Internet avec Internet Explorer 3 ou 4 (Microsoft) :
Cliquez "affichage", "options", "avancées". Parmi différents avertissements que vous pouvez activer, le premier est intitulé "avertir avant d'accepter les cookies" et, uniquement, sur Internet Explorer 4, le cinquième est intitulé "refuser toujours les cookies".

Si vous naviguez sur Internet avec Netscape Navigator 3 (Netscape) :
Cliquez "options", "préférences du réseau", "protocoles". Parmi différents avertissements que vous pouvez activer, le premier est intitulé "avertir avant d'accepter les cookies". Vous serez alors averti(e) lors de l'arrivée d'un "cookie" et vous pourrez vous opposer à son enregistrement par votre logiciel de navigation.

Si vous naviguez sur Internet avec Netscape Communicator 4 (Netscape) :
Cliquez "affichage", "préférences", "avancées". Parmi différents avertissements que vous pouvez activer, la case à cocher est intitulé "avertir avant d'accepter les cookies". Vous serez alors averti(e) lors de l'arrivée d'un "cookie" et vous pourrez vous opposer à son enregistrement par votre logiciel de navigation.

Le Groupe Frayssinet peut être amené à transmettre les informations collectées aux Partenaires ainsi que, le cas échéant, à des organismes tiers.
Les informations enregistrées seront conservées sous forme nominative pendant une durée de deux ans.
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (article 34 de la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978). Pour l'exercer, adressez-vous à Groupe Frayssinet 81240 ROUAIROUX/FRANCE

11. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

11.1 Mentions et informations légales et acceptation de celles-ci

Les présentes mentions légales réglementent l'accès et l'usage du service des sites web du Groupe Frayssinet (www.groupe-frayssinet.fr, www.phalippou-frayssinet.fr, www.vert-et-vert.eu, www.fertil-france.fr) que le Groupe Frayssinet met à la disposition des usagers d'Internet intéressés par ses services et ses contenus en matière de formation (ci-après dénommés les "utilisateurs").

L'objet des sites web est de diffuser les services de formation à travers les Sites Web, Internet et tout autre moyen de diffusion ou de communication existant.
Le Groupe Frayssinet pourra modifier à tout moment et sans préavis le graphisme, la présentation et/ou la configuration du Site Web, ainsi que tout ou partie des services, et ajouter de nouveaux services. L'utilisation de ces Sites Web implique la pleine acceptation des conditions incluses dans ces Mentions dans la version publiée par le Groupe Frayssinet et ses filiales au moment ou l'utilisateur accède au Site Web.

L'utilisation de certains services offerts aux Utilisateurs sur les Sites Web peuvent être soumises à des conditions particulières spécifiques qui, selon le cas, remplacent, complètent et/ou modifient les présentes conditions générales d'utilisation. Par conséquent, avant d'utiliser ces services, l'Utilisateur doit également lire attentivement et accepter les conditions particulières spécifiques correspondantes.

  11.2 Conditions d'accès et d'utilisation des Sites Web

L'utilisateur s'engage à faire un usage diligent de celui-ci et des services accessibles à partir ces Sites Web, conformément à la loi, aux us et coutumes et aux présentes conditions générales et, le cas échéant, aux conditions particulières, ainsi qu'en respectant les autres utilisateurs.
Tout usage s'écartant de l'objet de ce Site Web est expressément interdit.

Dans ce sens, l'Utilisateur renonce à utiliser les matériels et informations figurant dans ces Sites Web à des fins illicites et expressément interdites dans les présentes conditions générales et, le cas échéant, dans les conditions particulières stipulées, allant à l'encontre des droits et des intérêts du Groupe Frayssinet, de ses membres et/ou de tiers, et sera responsable vis-à-vis de ceux-ci en cas de non-respect des dites obligations et/ou dans tous les cas (y compris l'introduction ou la diffusion de "virus informatiques") d'endommagement, de surcharge, de détérioration ou d'empêchement de l'utilisation normale du matériel et des informations figurant sur les Sites Web, des systèmes d'information ou des documents, des fichiers et de tout type de contenu stockés dans tout équipement informatique du Groupe Frayssinet, de ses membres ou de tout Utilisateur des Sites Web.
D'une manière générale, la prestation des services n'exige pas l'abonnement ou l'inscription préalable des Utilisateurs. Cependant, le Groupe Frayssinet subordonne l'utilisation de certains services à l'enregistrement préalable de l'Utilisateur, en sélectionnant l'identifiant (ID ou login) et le mot de passe que l'Utilisateur s'engage à conserver et à utiliser de façon pertinente.
Le Groupe Frayssinet attribuera l'identifiant sélectionné par l'Utilisateur à condition que celui-ci n'ait pas déjà été sélectionné par un autre utilisateur. L'usage du mot de passe est personnel et intransférable, sa cession, même temporaire, n'étant pas autorisée à des tiers. Dans ce sens, l'Utilisateur est le seul responsable de l'utilisation faite de son mot de passe, le Groupe Frayssinet dégageant toute responsabilité à cet égard. Si l'Utilisateur connaît ou soupçonne l'emploi de son mot de passe par des tiers, il est tenu de le signaler au Groupe Frayssinet dans les plus brefs délais.

L'enregistrement mentionné s'effectuera de la façon expressément indiquée dans le service ou dans les conditions particulières susceptibles de le réglementer.
Toutes les informations fournies par l'Utilisateur à travers les services doivent être véridiques. A cet effet, l'Utilisateur garantit l'authenticité de toutes les données communiquées dans les formulaires exigés pour la souscription des services.
De même, l'Utilisateur est tenu d'actualiser en permanence toutes les informations fournies au Groupe Frayssinet de sorte qu'elles correspondent à tout moment à la situation réelle de l'Utilisateur. Dans tous les cas, l'Utilisateur sera le seul responsable des communications fausses ou inexactes qu'il réalise et des préjudices causés au Groupe Frayssinet ou à des tiers du fait des informations fournies.

Conformément à la politique anti-spamming du Groupe Frayssinet, l'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser ni recueillir de données à partir des listes de distribution auxquelles il pourrait avoir accès par le biais des informations et des services figurant sur les Sites Web pour la réalisation d'activités à des fins promotionnelles ou publicitaires ainsi que d'adresser des communications commerciales de tout type et sur tout support sans en avoir fait la demande préalable au Groupe Frayssinet et/ou aux intéressés et sans que ceux-ci ne l'aient autorisé.
En cas de non-respect intentionnel ou non de l'une des obligations mentionnées, l'Utilisateur sera tenu responsable des préjudices causés.

  11.3 Exclusion de garanties et responsabilité

Le Groupe Frayssinet ne garantit pas la disponibilité, la continuité ni l'infaillibilité du fonctionnement des Sites Web et par conséquent dégage, dans toute la mesure permise par la législation en vigueur, toute responsabilité des préjudices de toute sorte pouvant résulter du manque de disponibilité ou de continuité du fonctionnement des Sites Web et des services qui y figurent, ainsi que des erreurs d'accès aux différents sites web ou à ceux où lesdits services sont assurés.

Le Groupe Frayssinet dégage toute responsabilité des préjudices de toute sorte pouvant résulter des services fournis par des tiers à travers ces Sites Web ainsi que des moyens prévus pour gérer les demandes de ces services, et en particulier, à titre indicatif : du fait des activités de concurrence déloyale et de publicité illicite résultant de la prestation de services par des tiers à travers les Sites Web, ainsi que du manque de véracité, d'exactitude, d'exhaustivité, de vices, de défauts, de pertinence et/ou d'actualité des contenus transmis, diffusés, stockés, reçus, obtenus, mis à disposition ou accessibles au moyen des services fournis par des tiers à travers ces Sites Web.

  11.4 Politique de protection de données

Les données des utilisateurs inscrits au moyen des formulaires dans l'objet de faciliter la prestation des services fournis par le Groupe Frayssinet sur ces sites web, à savoir faciliter la communication entre distributeurs clients, établissements de formation et utilisateurs, et informer des cours de formation, des publications ou autres services susceptibles d'intéresser l'utilisateur.

Caractère obligatoire ou facultatif des informations fournies par l'utilisateur et véracité des données
Les champs suivis d'un astérisque (*) dans le formulaire d'inscription à remplir par l'utilisateur sont strictement nécessaires pour répondre à sa demande, la saisie de données dans les autres champs restant facultative.
L'utilisateur garantit que les données personnelles fournies au Groupe Frayssinet sont véridiques et s'engage à communiquer à celle-ci toute modification des données.
Consentement de l'utilisateur

L'envoi de données personnelles au moyen des formulaires électroniques du Groupe Frayssinet ou, le cas échéant, de courrier électronique, implique le consentement exprès de l'expéditeur pour le traitement automatisé des données incluses dans les supports indiqués, les services et les produits en rapport avec l'objet des sites web du Groupe Frayssinet ainsi que l'envoi de message électroniques contenant des informations liées au Groupe Frayssinet et à ses initiatives.
De même, l'utilisateur consent expressément à céder ses données à des tiers dans l'accomplissement du service. A cet effet, on entend par tiers "les filiales utilisant les services du Groupe Frayssinet » pour trouver des utilisateurs intéressés par leurs évolutions et/ou nouveautés.

N° CNIL NS-48 1335075 : GROUPE FRAYSSINET est une S.C.P. au capital de 8 245 248 euros, immatriculée sous R.C.S. CASTRES 422 782 763, N° de Gestion 1999 D 74, Code APE 6420Z, dont le siège social est situé 81240 ROUAIROUX - FRANCE. Tél: +33 (0)5 63 98 42 08 et Fax: +33 (0)5 63 98 47 23.

N° CNIL NS-48 : 1335091 : FRAYSSINET est une S.A.S. au capital de 800 000 euros, immatriculée sous R.C.S. CASTRES 716 420 435, N° de gestion 64 B 43, N° Intracommunautaire FR 16 716 420 435, code APE 2015Z, dont le siège social est situé 81240 ROUAIROUX - FRANCE. Tél: +33 (0)5 63 98 42 08 et Fax: +33 (0)5 63 98 47 23.

N° CNIL NS-48 1335091 : VERT&VERT est une marque déposée de la société FRAYSSINET, S.A.S. au capital de 800 000 euros, immatriculée sous R.C.S. CASTRES 716 420 435, N° de gestion 64 B 43, N° Intracommunautaire FR 16 716 420 435, code APE 2015Z, dont le siège social est situé 81240 ROUAIROUX - FRANCE. Tél: +33 (0)5 63 98 42 08 et Fax: +33 (0)5 63 98 47 23.

N° CNIL NS-48 1335091 : FERTIL'FRANCE est une marque déposée de la société FRAYSSINET, S.A.S. au capital de 800 000 euros, immatriculée sous R.C.S. CASTRES 716 420 435, N° de gestion 64 B 43, N° Intracommunautaire FR 16 716 420 435, code APE 2015Z, dont le siège social est situé 81240 ROUAIROUX - FRANCE. Tél: +33 (0)5 63 98 42 08 et Fax: +33 (0)5 63 98 47 23.

  11.5 International

En envoyant ses données, l'utilisateur donne son consentement exprès à la cession de celles-ci aux sociétés du Groupe Frayssinet et de son réseau de distribution international situé dans et hors du cadre communautaire, aux fins exclusives mentionnées dans notre politique de confidentialité.

  11.6 Sécurité

Le Groupe Frayssinet maintient les niveaux de sécurité de protection de données personnelles conformément au décret royal 994/1999, du 11 juin, relatif aux mesures de sécurité des fichiers automatisés contenant des données à caractère personnel. Il a adopté tous les moyens techniques à sa portée pour éviter la perte, l'usage incorrect, l'altération, l'accès non autorisé et le vol des données fournies par l'utilisateur sur ses sites web, tout en signalant à celui-ci que les mesures de sécurité sur Internet ne sont pas inexpugnables.
Le Groupe Frayssinet s'engage à respecter le devoir de secret et de confidentialité à l'égard des données personnelles figurant dans le fichier automatisé conformément à la législation applicable, ainsi qu'à veiller à la sécurité de leur traitement lors des cessions et des transferts internationaux de données susceptibles d'avoir lieu.